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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dans le décompte notifié le 3 juillet 2021 ; - les pénalités sont justifiées ; un planning prévisionnel d'exécution a, en tout état de cause, été établi ; la société requérante avait accepté le calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2018 ; - lorsqu'ils ont approuvé la délibération du 26 août 2019, les conseillers municipaux de la commune d'Alet-les-Bains n'étaient pas informés du volume d'eau réellement disponible ; - le calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
janvier 2018 par le comptable de la société requérante, que le vérificateur a évoqué son activité privée dans le seul but de justifier son indisponibilité à certaines dates lors d'une discussion sur le calendrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le courrier du directeur général de la police nationale accompagnant cette note précise que : " le respect du calendrier (transmission des originaux au plus tard le 8 mars 2021) est impératif pour permettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que les prestations de conception dont la société ERGC demande le paiement n'ont pas été réalisées, aucun des livrables attendus (plan et étude technique, calendrier prévisionnel d'exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et en particulier de l’attestation de l’établissement d’accueil médicalisé et des calendriers prévisionnels des sorties en famille signé par les parents de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cette commission, qui se réunit selon un calendrier fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sur convocation du recteur de région académique, associe le recteur délégué à l'enseignement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact, que le réseau hydrographique du secteur sera évité, ainsi qu'une zone tampon de plusieurs mètres autour des habitats, que le calendrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En quatrième lieu, si Mme A reproche à l'administration le non-respect des diverses échéances prévues par le calendrier prévisionnel du mouvement des maîtres du second degré, cette circonstance est sans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
produites, ni l'attestation EDF du 17 juin 2021 faisant état d'un contrat établi aux noms des deux conjoints sans préciser depuis quelle date le contrat est ainsi libellé, alors au demeurant que le calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du système bocager dans lequel s'implante pour partie le projet qui induit le défrichement de 451 mètres linéaires de haies en phase de travaux, la pétitionnaire prévoit leur réalisation selon un calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
coopération intercommunale à fiscalité propre décide de faire usage de la dérogation prévue à l'article L. 154-1 précise : 1° Le périmètre de chaque plan local d'urbanisme infracommunautaire ; 2° Le calendrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En second lieu, il est constant que, selon le calendrier d'exécution du chantier, les travaux du lot n°1 " gros œuvre " auraient dû prendre fin en janvier 2011 mais se sont en réalité poursuivi jusqu'en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce programme fixe le calendrier prévisionnel des consultations, des examens médicaux, de l’administration des médicaments cytostatiques, ainsi que les modalités de surveillance et de prise en charge des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. / Les visites préalables à la réception se dérouleront aux dates arrêtées au calendrier général détaillé d'exécution, en présence du titulaire dûment convoqué et de la Maîtrise d'œuvre, et de tous conseils
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si le chantier dont le calendrier prévisionnel mentionnait un début des travaux en février 2013 n'a pu démarrer à la période prévue, il résulte de l'instruction que ce retard est en partie imputable au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
litige est entachée d'incompétence ; - elle a désigné un représentant sur le territoire national pour la durée de son intervention en France et le code du travail n'oblige pas à préciser une date du calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
situation de congés annuels à cette même date dès lors qu’il est toujours loisible à l’autorité compétente, ainsi d’ailleurs qu’en atteste l’arrêté du 17 juillet 2017 produit par l’appelante, qui fixe le calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les difficultés de conversion entre les calendriers persan et grégorien avancés par les requérants ne sauraient justifier ces incohérences, notamment sur le lieu de naissance de Mme L....
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