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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il en est de même de la cabine modulable pour laquelle la SAS Rousseau ne produit aucun document permettant d'établir que ce bien ne présenterait pas les caractéristiques d'une véritable construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre et 30 décembre 2020, les SAS Catinvest et One Nation Paris, représentées par Me Cassin, avocat, concluent au rejet au fond de la requête et à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D F, représentés par Me Cazin, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
permettait d'accueillir une quinzaine d'étudiants ; il y a lieu d'appliquer les ratios de l'éducation nationale pour les élèves de 6 à 11 ans ; chaque WC est équipé d'un lavabo ; la superficie d'une cabine
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La fréquence du passage des cabines varie entre 10 et 30 minutes selon l'affluence. Il est constant que le chalet de M. C n'est occupé que pendant les vacances scolaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La circonstance qu’il n’existerait aucune étude scientifique établissant un lien entre l’exposition à l’air pressurisé des cabines des avions contaminées par des huiles de moteurs atomisées ou d’autres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a été scolarisé au sein du lycée René Cassin au titre de l’année scolaire 2019-2020 puis au sein du lycée Gustave Eiffel au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, et a obtenu son baccalauréat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'eau, les superstructures peuvent être autorisées dans les limites suivantes : / les bateaux ne doivent pas excéder un niveau habitable ; / les installations de navigation, gréements, mâts, cheminées, cabine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
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