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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01994_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure contentieuse antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20474_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00302_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Combas des 6 mai 2021 et 29 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02213_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02807_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00865_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01036_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00643_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00330_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21413_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

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