CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions de
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
Pour mesurer la fréquentation du site par ces mammifères, la pétitionnaire a réalisé neuf sessions d'écoutes en 2016 couvrant les périodes de transit printanier, de parturition et de transit automnal dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
général des collectivités territoriales ; - la délibération du 21 août 2020 et la décision de l'établissement public foncier de l'Ain du 18 septembre 2020 ne font pas mention de l'existence du contrat
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
Aux termes de l'article R. 323-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ".
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Il apporte ainsi un commerce alimentaire dans un secteur qui en est dépourvu et sera donc à même de répondre aux besoins courants et hebdomadaires de la population.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
B, il ne résulte pas de l'instruction que les arrêts de travail couvrant la période du 11 mai 2016 au 1er mai 2017 auraient été en lien avec sa rhino-sinusite, seule affection imputable au service.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, du dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de Mme A B, à laquelle son employeur reprochait d'avoir perçu, au cours d'une période couvrant
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
Cet autre co-fondateur, qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012, a cédé, de façon échelonnée au cours de la période couvrant les années 2010 à 2012, les parts dont il était
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
B, qui font état de la création, dans l'immeuble, de sept nouvelles unités d'habitation indépendantes, couvrant une surface habitable totale de 660 m².
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02021_20230228
28 février 2023
D'autre part, Mme B A, pour soutenir qu'elle justifie d'une insertion particulière dans la société française, fait également valoir qu'elle a conclu plusieurs contrats de travail à durée indéterminée à
2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune d'Agon-Couttainville, représentée par le cabinet Coudray, a produit des observations en réponse à l'information de la cour.
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
B ou par voie d'inscription sur son compte courant d'associé. Dans ces conditions, les indices ainsi avancés par l'administration et d'ailleurs non contestés par M.
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
DCA_22DA02165_20230323
23 mars 2023
B, qui se prévaut d'une activité de bénévolat et d'une formation en qualité d'agent de propreté et d'hygiène, a travaillé d'octobre 2018 à janvier 2019 et à partir de janvier 2022 dans le cadre de contrats
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court
DCA_20DA01183_20230817
pour l'opération de réhabilitation et d'extension du stade couvert régional.
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
A supposer même que ces indemnités aient effectivement été servies à l'ancien dirigeant de la SAS SCGP Conseil et Gestion, celle-ci n'a produit aucun contrat ni aucune autre pièce de nature à justifier
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
Pour l'exécution, au cours de la période vérifiée, allant du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2011, du contrat qui le liait, de même que deux autres photographes indépendants, au Département du Nord, M
3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
Christian Guyard, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers.
DCA_21DA00874_20230302
Par ailleurs, les contrats conclus avec les clients de M.
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