Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

La société Recyclic a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté

D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Fontenay-le-Comte

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Fontenay-le-Comte

tribunal administratif de Dijon d'annuler les titres de perception n° ADCE 21 2600092089 et ADCE 21 2600092090 du 20 décembre 2021 émis par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté

La requête a été régulièrement communiquée à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte a été enregistrée le 4 mars 2024.

B A et aux frais des expertises diligentées par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, ainsi que la somme de 1 354,50 euros, augmentée des intérêts

Il fait valoir que : - l'expertise ordonnée par la CCI de Franche-Comté est régulière et se prononce de manière claire et sans incohérence sur la prise en charge de M.

L'association requérante soutient que la décision litigieuse ne pouvait se fonder sur ce rapport en raison de l'impartialité du docteur A et du docteur Comte.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vrillac, pour M. et Mme C....

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.