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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
verse aux débats que l'état de santé de Mme B nécessite, depuis la consolidation de son état de santé, une consultation annuelle avec un médecin spécialiste, une imagerie par résonance magnétique du crâne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Thonon-les-Bains, le 23 mai 2001, sévissait une épidémie de gastroentérite et que, par ailleurs, l'enfant n'avait pas vomi durant la nuit du 23 au 24 mai passée à l'hôpital, et que les examens, une radiographie du crâne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
s'alimenter et de dormir correctement, justifient l'allocation d'une indemnité de 5 000 euros ; l'absence de traitement de ce torticolis a engendré une plagiocéphalie à l'origine d'une déformation du crâne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux : le circaète Jean-le-Blanc, « en danger » sur la liste rouge régionale, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
étude immédiate, constituée de milieux ouverts et cultivés, comprend une avifaune typique des habitats agricoles qui servent de terrain de chasse pour des espèces protégées, notamment le Busard des roseaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme C, de nationalité dominiquaise, née le 16 juin 1981 à Roseau, a sollicité le 3 juillet 2020 le renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 13 avril 2008 au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire délivrer un titre de séjour à Mme D et, à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B, représentée par Me Roulleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03084_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : « Le domaine du Haut-Thorenc » était la propriété de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) du Sud-Est.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la tenue d'une étude comportementale spécifique sur les éoliennes E2 et E3, ou encore la restauration de 1 ha de zones humides par le biais d'une convention avec le conservatoire d'espaces naturels (CREN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00715_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
l’interdiction des constructions sur une grande partie de l’emprise du site en application des articles 16 et 17 du décret du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, en ce qui concerne l'acte de naissance produit, les services de la cellule fraude documentaire et à l'identité ont relevé une découpe irrégulière à la main à l'aide de ciseaux crantés, alors
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2024 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, l’Association de Défense et pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande Terre (ADREFANOR), représentée par Me Rousseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc et 10 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est inscrite en première année de Bachelor « Gestion, Patrimoine, Assurance, Banque » à l’Institut Rousseau à Toulouse en 2020/2021 et 2021/2022, où
Source officiellePage 23 sur 31