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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00023_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont en principe instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01985_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il a modifié l'article L. 131-2 du code de l'éducation pour prévoir que l'instruction obligatoire serait donnée dans les écoles et établissements d'enseignement et qu'elle ne pourrait, par dérogation,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01072_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02842_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... est fonctionnaire du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, affecté depuis le 1er septembre 2018 en qualité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02896_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

à certains contextes d'enseignement du " Français Langue Etrangère Seconde " (FLES).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Maître délégué de l’enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C a été admis à redoubler en 2016-2017 au titre des deux unités d'enseignement non validées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01348_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

. / Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique, veillent à l'organisation des examens. ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01897_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01902_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00267_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 15 mai 2024 ayant refusé l’autorisation d’instruction en famille pour leur fils D... au titre de l’année scolaire 2024-2025 et ayant ordonné la scolarisation de l’enfant dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04409_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'environnement au sens de l'article L. 583-1 aux dispositifs dont les caractéristiques respectent les prescriptions des articles R. 581-34 à R. 581-41 et les interdictions faites aux publicités et enseignes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00782_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré : " L'admission à l'enseignement militaire supérieur du premier degré

Source officielle

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