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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2303424 du tribunal administratif de Nîmes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1802215 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 12 juin 2024 portant rejet de sa demande de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1900066 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, en l’absence de droit acquis au report de ses congés de l’année 2020, il ne peut demander leur indemnisation. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Casa Stifler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00653_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un second jugement du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation du refus de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 1701757 du 19 novembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avait initialement portée, dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager, sur le respect de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avait initialement portée, dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager, sur le respect de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avait initialement portée, dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager, sur le respect de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02640_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le premier juge a, par l'ordonnance attaquée, rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation du certificat d'urbanisme positif délivré le 15 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2101746 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2402016 du 26 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePage 23 sur 66