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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutot, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01019_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, représentant MM. C..., - et les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01302_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01581_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquemin, représentant le Centre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saglio, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04005_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Barthalais, représentant la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04244_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemaitre, représentant M

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02578_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant M. et Mme A B ; - et les observations de Me Goulard, représentant la ville de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02789_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, représentant la société Stephy

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Mmes E, Pillant et Frajerman, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00206_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01051_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, avocate de Mme G et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, représentant l'association Mouvaux

Source officielle

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