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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 10 février 2023 à 12 heures par ordonnance du 9 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
zone N des parcelles AL n° 333 et AL n° 270, dès lors que la configuration de ces parcelles est distincte, tant du point de vue de leur profil altimétrique, les parcelles du requérant présentant un dénivelé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Si le plan de coupe AA' du dossier de demande représentant le terrain au droit de la propriété des requérants ne mentionne pas le dénivelé du terrain et le talus en limite ouest du lotissement, il ressort
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cette dernière aurait, de plus, été hospitalisée du seul fait de sa chute.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
incendie et de secours de la Martinique est également engagée à raison de l’absence de visite d’aptitude médicale annuelle depuis 2018 ; - une somme complémentaire de 1 228,40 euros doit lui être allouée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D par le virus de l'hépatite B, aucun expert ne s'étant prononcé à ce jour sur cette question ; - à titre infiniment subsidiaire, il y a lieu de déduire du montant de l'indemnité allouée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ne présentent pas de caractère excessif et sont engagées dans son intérêt ; - l'assemblée générale des associés de la SARL Serrurerie C du 18 mars 2014 a approuvé les comptes et les rémunérations allouées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C ne peut pas prétendre à bénéficier d'une somme supérieure à celle de 5 250 euros allouée par les premiers juges. S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A devra justifier de la régularité du cumul d'activités auquel il s'est livré ; - sur le quantum du préjudice : l'indemnisation susceptible d'être allouée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C devra justifier de la régularité du cumul d'activités auquel il s'est livré ; - sur le quantum du préjudice : l'indemnisation susceptible d'être allouée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03042_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02544_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibault Stéphan, représentant M. E, et de Mme B D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00934_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
euros, au titre de son préjudice esthétique temporaire, à 750 euros, au titre de son préjudice esthétique permanent, à 1 500 euros, et au titre de son préjudice d’agrément, à 12 500 euros, et de lui allouer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SARL Derby a sollicité le bénéfice des aides allouées par le fonds de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A a été informé en fin de matinée lors de l'admission de sa mère au service des urgences, de la gravité de l'état de cette dernière et de la nécessité de la maintenir hospitalisée, il a, par la suite,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B et la Semitan demandent à la cour de majorer les sommes qui leur ont été allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées par M. B. Sur l'appel principal : 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Cette offre aurait pu allouer des intérêts sur les sommes allouées en réparation de chacun des postes de préjudices.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité
Source officiellePage 23 sur 224