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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cette urbanisation est d’ailleurs attestée par le classement du terrain d’assiette du projet, comme l’ensemble des parcelles environnantes, en zone UV, correspondant aux agglomérations urbaines à la densité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur le fond, que : - le tribunal a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, issu de l'ordonnance du 19 janvier 2017, qui ne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en considérant que l'obligation de quitter le territoire français était entachée d'illégalité au regard des risques encourus par l'intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé n'aurait conservé, comme il l'affirme, aucun lien avec son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Compte-tenu de la nature et des faits commis en récidive par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B se prévaut à compter du 30 août 2019 au titre de l'accident de service survenu le 8 janvier 2018 et a enjoint au centre hospitalier d'Agen-Nérac de reconnaître cette rechute comme imputable au service
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant M. A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que le moyen tiré de l’incompétence du signataire du courriel du 10 décembre 2021 ne peut qu’être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requérante qui doit être regardée comme contestant cette décision, relève appel du jugement en date du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d’annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ce quartier est identifié par le rapport de présentation du PLU, en cours de révision à la date de l'arrêté attaqué, comme un quartier historique datant de 1926, aux caractéristiques particulières, marqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
à répondre que " le requérant ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et apatrides qui n'existe pas ", ne peut être regardé comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que dès lors qu'avant comme après l'intervention de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020, la puissance maximale brute de l'installation exploitée est fixée à 612 k3W (dont 474 kW fondés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Mme B -les observations de Me Orliaguet représentant la commune d'Ussac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un espace déjà urbanisé, le SCOT Médoc Atlantique, approuvé le 22 février 2024 et entré en vigueur le 6 mai 2024 classe ce secteur comme un « village » au titre de la loi Littoral ; il bénéficie d’un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fort, représentant la commune de Boussais et de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien de Boussais.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Toutefois, le préfet de la Haute-Corse a commis une erreur d'appréciation en prescrivant des analyses complémentaires lors de la phase de conception des casiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Bekpoli, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
21 octobre 2019 ; - les mises en demeure sont infondées en l'absence de réalisation de prélèvement ou de mesure ; - elle s'est conformée à toutes les prescriptions de l'arrêté du 21 octobre 2019 comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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