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2 263 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00260_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00262_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00267_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00272_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00273_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00274_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00278_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00287_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00290_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00298_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00299_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00305_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle

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