Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Gonalgies chroniques avec syndrome fémoro-patellaire. Flexion diminuée.

nombreux déchets, notamment de grosses cuves de récupération d'eau en plastique éventrées, des engins agricoles en métal, dans état de rouille très avancé, et des clapiers en plastique, en béton ou en ferraille

’Azur, selon lesquelles elle exploitait son activité sur une surface supérieure à 100 m², ne reposent sur aucune preuve ni élément tangible et sont subjectives et inopposables ; elle a évacué les ferrailles

A a débuté une activité de récupération et de vente de ferrailles, cette activité professionnelle n'est que très récente.

Cette laxité a entrainé un début d'arthrose fémoro-tibiale interne ".

B, qui s'est borné à faire état d'une activité de vente de ferraille lui rapportant moins de cinq cents euros mensuels et a nécessité le concours d'un interprète lors de son audition par la gendarmerie

hospitalier universitaire de Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie dans le service de médecine vasculaire de ce centre hospitalier universitaire pour une malformation veineuse fémoro-patellaire

Il ressort du certificat médical établi à sa demande par son médecin généraliste le 4 décembre 2018 que Mme A souffre d'une gonarthrose fémoro-tibiale bilatérale ainsi que de rachialgies lombaires invalidantes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 août 2021 et le 10 octobre 2022, la SAS Cap Synthèse, représentée par Me Ferracci, avocate, demande à la cour

Financement de l'exercice, pour un montant total de 111 346 euros, comme correspondant aux dépenses personnelles de son dirigeant, les frais de location d'une Porsche Cayenne, d'une Porsche Panamera et d'une Ferrari

au 21 juin 2001, lorsque leur enfant y était hospitalisé, à hauteur de 317,61 euros (300 francs suisses) et des frais d'hébergement et de restauration au centre de réadaptation fonctionnelle Romans-Ferrari

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Coiffet, - les conclusions de Mme, Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de B..., et de Me Ferard, substituant

En deuxième lieu, l'article Uc 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Chantonnay interdit les " dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles et de déchet ".

fait des manquements commis dans la prise en charge de Mme H en 2017 et, d'autre part, retenu une perte de chance pour l'intéressée de bénéficier d'une évolution relativement favorable de son syndrome fémoro-patellaire

Roquefort-les-Pins, relatif aux occupations et utilisations du sol interdites : « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : (…) – les dépôts à l’air libre de toute nature (ferraille