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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 août 2021, le 6 février 2023 et le 15 juillet 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par jugement du 7 février 2020 rectifié par ordonnance du 26 février 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l'ONIAM à lui verser la somme totale de 104 745,92 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201975 du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La préfète du Val-de-Marne fait appel du jugement du 16 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
H AA, Mme P N, Mme E AD, ont demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation des deux arrêtés du 22 février 2019, portant permis de construire une maison d'habitation de berger et permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 22 novembre 2022 et 20 janvier et 28 février 2023, la société SANEF, représentée par la SELARL GMR, doit être
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le comité d'entreprise a été consulté le 15 février 2019 et, le même jour, la société Bretagne Angleterre Irlande a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00894_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A H a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates et l'arrêté du 12 février 2024
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01470_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2104335 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2020 et du 15 au 17 février 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00744_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en France représente une menace pour l'ordre public dès lors que " son comportement a été signalé par les services de police le 26 janvier 2022 pour entrave à la circulation d'un véhicule de chemin de fer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football (PSG) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle soutient que : - elle a bien effectué, en dehors des horaires de fonctionnement du service, 155 semaines de permanences de service le soir en semaine, les week-ends et les jours fériés ; -
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ayant sollicité l'asile, une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été remise par le guichet unique d'accueil de la Marne le 26 février 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement du 10 février 2009, devenu définitif, le tribunal administratif de Lyon a jugé que l'ablation sans précaution de la dérivation de liquide cérébro-spinal, l'insuffisance de surveillance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour valable jusqu'au 1er février 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C la somme de 15 364,58 euros, assortie des intérêts à compter du 23 février 2016 et de la capitalisation des intérêts au 24 mars 2017 et à chaque échéance annuelle ultérieure sa demande.
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