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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il vient résorber une friche commerciale, dans une zone commerciale déjà existante et va contribuer à l'animation de la vie urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'enjeu de conservation très fort dont la cigogne noire nicheuse fait l'objet au niveau national est renforcé en région Bourgogne-Franche-Comté où l'espèce est considérée comme en " danger critique ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort par ailleurs des documents de présentation du PLU que les auteurs ont entendu poursuivre un objectif de densification urbaine en résorbant les friches urbaines et, ainsi qu'en dispose au demeurant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Toutefois et d'une part, les services de la mission régionale de conseil aux décideurs publics de la direction générale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté ont estimé au terme d'une étude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, si elle se prévaut à cet égard de la convention conclue au mois d'août 2019 entre l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et l'association des transports sanitaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
’immeuble et celui en retour qui va vers le mur de l’académie » ; dans le parking, au sous-sol, « une fissure verticale dans le local du fond à gauche » ; au premier niveau, une « désolidarisation franche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, la procédure de départ " Luran 5B ", qui impose de survoler à la verticale la radio-balise " Tou ", dès lors qu'elle a engagé un virage peu de temps avant de l'avoir franchie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, elle ne supporte aucune construction et demeure en friche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
E, délégué commercial et salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02806_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a subi le 26 avril 2022, une coronarographie à l'hôpital Nord Franche-Comté qui mentionne une sténose de deux artères ainsi que l'occlusion chronique d'une troisième.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sein des services déconcentrés de l'État, garantie par des moyens matériels et humains dédiés. 3.Tel est le cas de l'avis environnemental émis le 23 mars 2017 par le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
le rapport de présentation du PLUi précise que la délimitation des zones humides s'est appuyée sur l'inventaire de la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'une liquidation judiciaire depuis le 29 juin 2010 ; - elle remplit les conditions prévues à l'article 44 octies A du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération des bénéfices en zone franche
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le certificat médical du docteur C atteste que le requérant présente des anomalies franches de perception des stimulis visuels consécutives à des anomalies occipitales bilatérales suite à son traumatisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la société Nexity IR Programmes Alpes, représentée par Frêche et Associés AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immédiate de trois bâtiments isolés et partiellement à l’abandon à la date de la décision en litige, implantés le long d’une route, formant un secteur peu construit, diffus et en partie à l’état de friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
urbanisation pour préserver la qualité des paysages et réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels et, dans ce cadre, empêcher le mitage des espaces agricoles et naturels grâce à une délimitation franche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En tout état de cause, la seule circonstance qu'il y ait un accès possible à la parcelle en cause depuis le parking ne suffit pas à établir que le parc, à l'état de friche, était affecté à l'usage direct
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'il est vrai que l'hôpital de Belfort, devenu hôpital Nord Franche-Comté, est mieux " doté " que l'hôpital de Pontarlier, les éléments dont le requérant se prévaut ne permettent pas d'établir que les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
valeur agronomique au regard de l’étude de valeurs agronomiques réalisée par la chambre d’agriculture du Doubs en 2017 et de l’atlas départemental des valeurs agricoles réalisé par l’université de Franche-Comté
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