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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
MM. et Mmes A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles leur appartenant en zone agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe en zone Aa les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, si ces mêmes parcelles sont utilisées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La parcelle de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Greffier Claude et Bernard a présenté une demande de paiement de l'aide le 29 juillet 2020, pour ces deux parcelles, la seconde étant divisée en deux sous-parcelles de 0,9296 ha et 0,6606 ha
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ce cadre, la parcelle 670, désignée comme étant à usage de passage et de cour, a été cependant maintenue en indivision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Maritime publiée le 6 décembre 2019, en tant qu'elle n'affecte pas d'un coefficient de localisation négatif les parcelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les quelques constructions édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant constituent un habitat diffus, essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige, celle-ci
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossiers que les parcelles cadastrées section AS nos 161, 184, 185 et 187, appartenant à Mme A, s'ouvrent largement au sud et à l'est vers des parcelles présentant le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la parcelle n° 118 dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, la notice explicative mentionne que la vente porte sur " l'ensemble immobilier situé sur la parcelle 098AK189 et une partie de la parcelle 098AK188, composée du bâtiment et son annexe au 1 rue de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et C, désormais parcelles AB 408 et 409.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
partie de la parcelle cadastrée section AP n° 7 classée en zone N ont été considérés comme établis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
action ou d'une opération d'aménagement suffisamment précise sur la parcelle sur laquelle le droit de préemption est exercé, alors même que la métropole est déjà propriétaire d'une parcelle voisine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
lieu-dit " Fenasse " dont font partie les parcelles en litige.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant à la requérante : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commune, par les dispositions précitées de l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales.
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