tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

l'existence d'un tel harcèlement.

existence d’un tel harcèlement.

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

tel harcèlement.

moral, ne permettaient pas de présumer d'un tel harcèlement.

Dans ces conditions, il est manifeste qu'aucune des décisions précitées n'est susceptible de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. 11.

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 applicable au litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Sur le bien-fondé : En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison du harcèlement moral allégué : 5.

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

quinquies et l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; - la région connaissait les éléments fondant sa demande de protection fonctionnelle ; - elle avait déposé une plainte de ces faits de harcèlement

A... une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence résultant de faits constitutifs de harcèlement moral, a annulé la décision du 27 juillet 2021

harcèlement ; - elle n'a subi aucun fait constitutif de harcèlement moral et l'obligation de sécurité de l'employeur n'a pas été méconnue ; - elle n'établit pas le caractère réel du préjudice dont

En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 5.

l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.