Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de E a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au Musée H de E le 13 mars 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est situé à proximité des bourgs de Cromac, de Saint-Georges-les-Landes, des Grands-Chézeaux et d'habitats dispersés, ainsi que de plusieurs éléments de patrimoine protégés, tels que l'église de Cromac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort également de cette étude, que sur la partie est du secteur se trouvent différents types de zones humides, que de nombreuses espèces faunistiques, patrimoniales ont pu y être observées et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
haies et boisements ; - il n'existe pas de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - le projet porte atteinte au paysage, au patrimoine
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
depuis le 1er août 2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Delay pour la SNC Marignan résidences et celles de Me Masson, substituant Me Petit, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune ; Et après avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M. B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grasso, substituant Me Albrespy, avocat de l’association Loire Valley, et de Me Capdebos, substituant Me Alibert, avocat de FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Salaün, représentant l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations de Me Genies, représentant M. et Mme C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 26 juin 2014, l'administration fiscale a informé M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue Jean-Jaurès
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement, du patrimoine et des paysages () /
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A D et MM. et Mmes C, E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elles ne font en revanche pas obstacle à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jean-François Colombet, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A C est propriétaire d'une parcelle bâtie d'un hangar, cadastrée CP 106, d'une surface d'un peu plus de 4 ha (43 829 m2) située boulevard Jean Monet à Angoulême.
Source officiellePage 23 sur 29