CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

De plus, il joue un rôle important de tampon entre la ville et l'autoroute A46 à l'Est de la commune. Une partie du plateau est cependant urbanisé dans sa moitié Sud. ".

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02186_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

5 mars 2019 donné par le ministre des armées bénéficiaient respectivement d’une délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en vertu d’un arrêté du 21 décembre 2018 publiée au JORF

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

chances de tenue des vis d'ostéosynthèse et, faute d'avoir entièrement enfoncé le clou dans la partie osseuse, sa partie émergée a porté atteinte au muscle situé au-dessus de la tête humérale, lequel joue

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03188_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la même présomption ne joue

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

suite à l'interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d'exécution de cette mesure et ne joue

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation de la circulation de la route départementale 820 vers le chemin Ladoux, situé à Saint-Jory

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

devoirs et son rôle d'épouse et de mère, qui est " matérialiste " et qui n'a pas été " sevrée ", en l'espèce de sa famille, a précisé que : " notre société occidentale a tout fait pour que la femme ne joue

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

l'examen du projet par la commission départementale de la nature des paysages et des sites de l'Oise, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement souligne que la " propriété joue

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

étude d’impact conclut que si le bourg de Trans-sur-Erdre est soumis à un risque de saturation visuelle en lien avec un autre projet en cours d’instruction (parc du Houssais), le projet litigieux ne joue

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

purement génétique ", " Seulement 30 % des paires de jumeaux monozygotes sont concordantes pour le diagnostic et les formes familiales sont retrouvées dans seulement 1-2 % des cas " et " L'environnement joue

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 13 mars 2019 et au BOAMP, la commune de Challans a lancé une consultation, sur le fondement des articles

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

, ni implanté au droit d'un bassin d'alimentation de captage et que les captages les plus proches, qui ne se situent pas en aval du projet, sont à 1,3 km au sud-est et en rive droite de la Loire qui joue

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

société néerlandaise Protifarm, spécialisée dans l’élevage et la transformation de scarabées en ingrédients pour l’alimentation animale et humaine, l’acquisition en 2022 de la société nord-américaine Jord

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

En tout état de cause, il ressort des photomontages contenus dans l'étude d'impact que la végétation joue un rôle d'écran visuel et que des repères de hauteur comparable tels que les lignes à hautes tension

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

l'Outarde canepetière, le Busard cendré, l'Œdicnème criard et la Pie-grièche écorcheur pour lesquels il est impératif de mettre en place des actions de conservation à court et moyen terme, que la ZPS joue

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Parmi les facteurs susceptibles d'influer sur l'issue de la prise en charge, le délai entre l'admission à l'hôpital et le début du traitement antiviral joue un rôle déterminant.

Source officielle

Page 23 sur 24

← Précédent Suivant →