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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
F, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze Rasle et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du maire de la commune de
4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
II°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2023 et 13 juin 2023 sous le n° 23TL00182, Mme A et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
chambre régionale des comptes durant le contrôle de gestion ; alors qu'aucune communication formelle ou entretien de recadrage n'a été réalisé par le chef d'établissement avant le courrier du 8 juillet
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
Ce stage a été prorogé d'un an par une décision du 9 juillet 2019. M.
4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 juin et 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Scala Divertissements, représentée par Me Jurasinovic,
8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 juin 2022, la SAS Rethika, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 et des mémoires, enregistrés les 18, 20, 26 septembre et 6 décembre 2023 ainsi que des pièces enregistrées les 1 et 6 février
DCA_22LY03419_20231024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
L'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 15 juin 2023 n'a pas pour objet de refuser de délivrer à Mme C A un titre de séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2001753 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme C.
DCA_24BX00589_20241003
3 octobre 2024
C, de nationalité guinéenne, né le 13 août 1998, a déclaré être entré en France le 4 juin 2019.
7ème chambre
DCA_23PA04377_20231220
20 décembre 2023
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe 3 de l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 et des paragraphes 2 et 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'intégralité
DCA_24BX02530_20250612
Article 3 : Le jugement du 12 juillet 2024 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01785_20230120
20 janvier 2023
A..., représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2020 ; 3°) d’enjoindre
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
Le 9 juin 2020, M.
DCA_22NC00302_20250225
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'article 4 du contrat du 9 juillet 2019 qu'elle a conclu avec la
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