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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302139_20230706
6 juillet 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur l'aire de jeux et sur le " city park " situés rue Julien Antoine sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la commune de Megève, représentée par Me Julien Antoine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Expropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY et par la SAS Legal Performances avocats, en qualité d'avocat plaidant (Maître Julien
JEX MOBILIER
69602e4bcdc6046d47ad9943
4 juillet 2025
débats et de la mise à disposition : Délia ORABE en présence de Madame [B] [O], magistrate stagiaire DEMANDERESSE S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc-antoine
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES, substitué par Me Marc-Antoine JULIEN, de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte
Service des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 (avocat postulant) et Maître Antoine JULIEN, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) N° RG 23/58711 DEMANDEUR A L’INTERVENTION FORCEE
civ2
613722d0cd58014677401d11
26 mars 1997
Antoine X..., demeurant 63950 Saint-Sauves, 2°/ de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c0
18 octobre 2022
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marc Antoine
cr
61372602cd580146774223d7
24 novembre 1999
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012
22 septembre 2021
[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Antoine Moreau (EHPAD), et après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00124
29 janvier 2020
Cette facture a été établie le 23 juin 2015 au bénéfice de la polyclinique St François-St Antoine qui a facturé à la SAS Clinique de la Marche la prestation de travail du directeur des ressources humaines
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00825
17 octobre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Saint-Antoine et M. Y....
61372415cd58014677412094
1 juillet 2003
Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.
613725e1cd58014677421390
10 janvier 2001
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
venant aux droits de son père André X... , fils d'Antoine née le 17 Juin 1937 à VIENNE ...
613723aacd5801467740ca9e
30 janvier 2001
Antoine Y..., demeurant ..., MM.
ès cassation, dans la procédure suiviec/Pierre B
6137257dcd5801467741e320
7 mars 1995
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre B., du chef de diffamation
LOYERS COMMERCIAUX
68a8dec4d71c382e8b5da7a0
1 juillet 2025
LES DAUPHINS, société immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° B 303 529 143, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marc-antoine JULIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
MTP MDÉSAMIANTAGE N° SIRET : 813 394 558 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marc-antoine JULIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :
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