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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Tourinine-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2024 par une ordonnance du 10 juillet 2024. Le requérant a produit une pièce le 7 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022. Mme D F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du 25 juin 2008 au 13 mars 2010, correspondant à la période post-greffe, hors les périodes d'hospitalisation avec une majoration tenant compte des conséquences dommageables du retard de la prise en charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ailleurs, l’ordre de versement du 16 mars 2018 d’un montant de 11 664 euros a été annulé et remplacé par l’ordre de reversement émis le 16 juillet 2018 pour un montant de 9 914 euros. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dès qu'elle eut terminé sa mission de rédaction du projet scientifique pour la médiathèque, il lui a été indiqué qu'elle n'avait plus aucune utilité pour la collectivité et ses missions lui ont été petit
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aurait perçu sur la période du 19 juin 2021 au 31 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de septembre 2017 à juillet 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Tarteret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 25 août 2020, le restaurant de l'enseigne " Le Petit Palmier ", situé à Arès (Gironde), exploité par la société Le Petit Palmier, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel les services de gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué, qui a été rendu pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, laquelle s'est achevée le 31 juillet 2022, date
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 12 avril et 2 juin 2023, la société François Lanteaume Investissement, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 29 au 30 novembre 2018, en tant que celui-ci tient compte d'un congé de maladie à demi-traitement pendant la période du 7 juillet au 31 août 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02931_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2020 des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer à ses petits-enfants M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a par la suite bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de conjoint de français pour la période du 12 avril 2016 au 25 avril 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A du logement qu'il continue d'occuper au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, pour la période comprise entre le 22 janvier 2022 et la date de l'ordonnance à intervenir.
Source officiellePage 23 sur 1248