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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
. / () / Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
biotechnologies marines et n'a pu obtenir ce diplôme en raison des refus de stage qui lui ont été opposés ; - il s'est réorienté professionnellement pour trouver plus facilement un stage et compte tenu de ses bonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
indiciaire ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, au vu notamment d’un comportement qui ne témoigne pas d’une bonne intégration au sein de la société française, et alors même que la preuve du caractère contrefait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
routière ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
recteur de l'académie de Corse aurait été absent ou empêché ; - la décision de refus de renouvellement n'est pas justifiée par l'intérêt du service dès lors qu'elle a toujours fait l'objet de très bonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clermont-Ferrand au sein duquel la requérante a effectué un stage de 10 semaines, à titre complémentaire du stage non validé du 6ème semestre de sa formation d'infirmière, relève notamment que Mme B a méconnu les bonnes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - son mémoire complémentaire du 28 septembre 2022 n'est entaché d'aucun vice de procédure en la forme ; - elle est de bonne foi et n'avait pas connaissance de l'activité occulte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02832_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montant d'aide indu ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant d'aide supérieur, de 32 602 euros au lieu de 30 648 euros ; - elle est de bonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bonne capacité dans les tâches accomplies. Bonne adaptation dans son nouveau milieu ", un objectif étant " atteint conforme " et deux " partiellement atteints ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00580_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'existence d'une intégration sociale et professionnelle en France malgré l'avis favorable émis le 22 avril 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, les bonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Toutefois, ces non-conformités avec les bonnes pratiques dans le cadre du diagnostic prénatal de dépistage de la trisomie 21 pratiqué sur la requérante n'ont pas eu, en elles-mêmes, pour conséquence de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
régularisation, méconnaissant ainsi le droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes d’une bonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
volonté de l'intéressé et un " bon niveau " en enseignement général.
Source officiellePage 23 sur 343