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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pour ce motif l'autorisation, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les éléments ainsi ajoutés au rapport de présentation sont de nature à pallier les lacunes relevées aux points 26 et 27 de l'arrêt avant dire- droit du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Compte tenu des lacunes de la comptabilité et de la nature exacte de la prestation, constituée non pas seulement de la vente d'une bouteille de champagne mais de la fourniture de services à caractère sexuel
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suffisamment analysé les risques d'inondation et les problématiques liées à l'assainissement des collectivités, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'importance de ces erreurs, imprécisions ou lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
favorable au projet de plan, portant sur le caractère peu lisible de certains documents graphiques, le requérant, qui ne désigne aucun document qui présenterait ce caractère, ne démontre pas que ces lacunes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'unité d'hospitalisation de courte durée, n'ont pas été relevées par l'expert judiciaire comme révélatrices d'un défaut dans l'organisation des soins ou d'une négligence, de même que le caractère laconique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01196_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D fait état de défaillances dans le traitement des demandes d'asile et des lacunes dans les conditions matérielles d'accueil des réfugiés en Espagne, mais les documents qu'il produit à l'appui de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
acoustique du changement de modèle des installations en cause ; à ce titre, l'expert acoustique qu'ils ont mandaté a relevé que l'étude acoustique produite par le pétitionnaire présente de nombreuses lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 31 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle a, enfin, fait valoir que, malgré ces lacunes, certains des photomontages réalisés montraient une incidence importante du parc éolien du moulin de la Picoterie sur des paysages remarquables de vignobles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En toute hypothèse, au regard du caractère laconique de ses écritures sur ce point, l'appelant ne démontre ni que les travaux irrégulièrement conduits en l'absence d'autorisation d'urbanisme sur le bâtiment
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'une hypothermie thérapeutique contrôlée pour limiter le risque de lésions cérébrales chez l'enfant n'a pas été appliquée ; - le dossier médical tenu par le centre hospitalier est incomplet et ces lacunes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sommes dont leur compte courant d’associé a été crédité n’ont pas été prélevées avant 2017, sans contester qu’ils n’en auraient pas eu la disposition antérieurement, les requérants ne justifient pas des lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ces lacunes ne sauraient être compensées par la circonstance que le jugement avant dire droit du 19 septembre 2017 a écarté les fins de non-recevoir opposées par la commune du fait d'un défaut d'intérêt
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eu égard aux multiples séparations qu'avait connu le couple, à l'état de vulnérabilité de son épouse durant et au sortir de son incarcération, à ce refus, au caractère laconique des attestations rédigées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
faute du centre hospitalier régional dans la gestion de l'hypotension et doit l'être au titre de l'aléa thérapeutique ; - une nouvelle expertise est utile pour corriger les erreurs, incohérences et lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et que, comme le montre l'exploitation de l'établissement depuis mai 2022, il n'y a aucune compromission quant à l'approvisionnement de la population du quartier qui résulterait de la prétendue lacune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Une telle motivation, laconique et dépourvue de toute précision en droit, ne saurait être regardée comme permettant à Mme B de connaître les motifs de droit et de fait justifiant qu'elle ne remplissait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'incapacité d'un établissement de santé à communiquer aux experts judiciaires l'intégralité d'un dossier médical, ou la production d'un dossier comportant des lacunes, n'est pas, en tant que telle, de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la comptabilité de l'entreprise Big Snack Plus présentait de graves lacunes et était dépourvue de toute valeur probante.
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