soutient, les éléments versés au dossier, et notamment le certificat médical du 26 novembre 2021 établi par un praticien hospitalier du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Henri Laborit

Laforêt, premier conseiller. Lu en audience publique, le 19 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLET La présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY Le greffier, C.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P. HamonLa présidente, V. Chevalier-Aubert La greffière, L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, Mme D A, représentée par le cabinet d'avocats Lafont et associés, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement ; 2°) à titre

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, I. LUBEN La greffière, C.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, I. LUBEN La greffière, C.

mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités venant aux droits de la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 La présidente-rapporteure, V. Chevalier-Aubert La présidente-assesseure, P.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2026. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

B, représenté par Me Laffont, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Montigny pour les sociétés Technys, Filao Aménagement et Secoa et celles de Me Vidakovic pour

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2025. La présidente-rapporteure, J. BONIFACJLe président-assesseur, J.-C.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Le directeur adjoint du centre de formation des apprentis de Lagord atteste également de réels progrès dans certaines matières, au titre de l'année écoulée.

Le concours de l'État visait en outre à financer le plan de restructuration et à éviter des licenciements massifs, dont Me Lafont, nommé en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du tribunal de commerce

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025 La rapporteure, P. HamonLa présidente, V. Chevalier-Aubert La greffière, L.