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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04474_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA05330_20251219
19 décembre 2025
ORCA_25PA06406_20260330
30 mars 2026
ORCA_24PA04814_20250123
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24PA04815_20250123
ORCA_24PA04819_20250123
ORCA_24PA05210_20250123
ORCA_24PA05214_20250226
26 février 2025
ORCA_26PA00506_20260330
ORCA_26PA01310_20260427
27 avril 2026
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
C, représentés par Me Lemaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mars 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande ;
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 avril 2026. Le rapporteur, O.
DCA_24PA02593_20260427
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Queyroux, avocat de M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02844_20260427
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Aldebert, avocat de la SA Iliad. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
DCA_24PA05142_20260403
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer, avocat de la SAS Club Med Holding.
DCA_23PA00305_20241115
15 novembre 2024
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
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