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1 002 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04474_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05330_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06406_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04814_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04815_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04819_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05210_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05214_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00506_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01310_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01257_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C, représentés par Me Lemaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mars 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02272_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 avril 2026. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Queyroux, avocat de M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02844_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03147_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Aldebert, avocat de la SA Iliad. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04869_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer, avocat de la SAS Club Med Holding.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00305_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01427_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.

Source officielle

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