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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
électorale a été établie sur la base d'un recensement à jour des sociétés, identique à la liste transmise par le greffe du tribunal de commerce ; les deux listes concurrentes de candidats ont eu accès
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
remplissaient pas les conditions pour être électeurs et les conditions dans lesquelles la liste arrivée en tête des élections a eu accès aux listes électorales et d'annuler les opérations électorales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 31 dudit code précise la liste des charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net pour les propriétés urbaines. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 31 dudit code précise la liste des charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net pour les propriétés urbaines. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Si le requérant soutient que l'inscription sur la liste d'aptitude de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les lits professionnels, de 80 % pour les lits de particulier à particulier et de 40 % pour les lits non commercialisés, et de 100 % pour les lits futurs, avec une consommation estimée de 150 litres par
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il a ainsi établi une liste principale de vingt candidats et une liste complémentaire de cinq candidats sur laquelle il a inscrit M. A... en troisième position.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article L. 214-18 du même code : " I. - Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
montant des sanctions ; - pour l'année 2015, l'administration a fondé son calcul sur un chiffre d'affaires de 143 560,14 euros alors que la somme de 4 000 euros du 8 janvier 2015 correspond à la libération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si la liste figurant à l’article 3 de l’arrêté énumère récisément certains actes relevant de cette matière et vise les actes de nomination, cette liste, introduite ar l’adverbe « notamment », n’est
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, et alors qu'il ressort au demeurant des pièces jointes à sa réclamation du 19 juillet 2018 que les sommes dont elle demande présentement la déduction figuraient initialement dans la liste des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
communale d'aménagement foncier ; -les ouvrages visés par l'article 4 des statuts concernent les terrains dont les propriétaires sont membres de fait de cette association foncière, terrains dont la liste
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Rousseau-Baert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., - les observations de Me Rousseau, représentant M. A..., de Me Dubois, représentant la commune de Mios et de Me Lagarde, représentant M. et Mme B....
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
jugement n° 1812031 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions et a mis la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Montmorency au titre des frais liés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’aptitude au titre de l’année 2020 ; - Mme ... a été inscrite sur la liste d’aptitude alors que l’ordre de priorité établi par son employeur en vue de l’établissement de la liste d’aptitude en litige
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dépourvues de tout attrait, sont entourées de hauts murs n'offrant aucune autre perspective visuelle que le ciel vu à travers une couverture métallique formée par un caillebotis serré, des grilles et des rouleaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant M.
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