CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

principaux itinéraires pendulaires, caractérisés par une surdensité d’affichage de tous type sur ces zones privilégiées d’affichage et de visibilité, notamment sur les portions d’axes traversant ou longeant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le terrain d'assiette du projet est constitué de la parcelle cadastrée , classée en zone Ub-b par le plan local d'urbanisme (PLU), et d'une bande de terrain longeant cette parcelle à l'ouest, classée en

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

sont autorisées sur une plage de temps trop large ; – le vol des ULM à toute proximité des éoliennes E4 et E5 sera impacté ; – les éoliennes E3, E4 et E5 se situent en bordure des GR 7 et GR 430 qui longent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

La pinède de la Tamarissière est inscrite depuis le 16 juillet 1943, avec les dunes voisines longeant la plage, à l'inventaire des sites dont la conservation présente un intérêt général.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le PLU en litige a classé en zone constructible Ua au sein du hameau de la Thuile la parcelle n° 768 et les parties longeant la voie publique des

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

ces dispositions, que l’implantation des constructions par rapport aux rues de la Siacre et de la Gendarmerie, correspondant à l’ancienne dénomination de la rue de la Siacre dans sa partie est, qui longent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01089_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

hauteurs mentionnées sur le plan de coupe AA à savoir une hauteur de l’immeuble après travaux de +5,75 mètres à l’égout du toit et +7,20 mètres au faîtage par rapport au niveau de la voie publique longeant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

D'autre part, en ce qui concerne le dénivelé entre le niveau du terrain naturel du projet et celui de la voie publique longeant le terrain d'assiette du projet, il ressort des pièces du dossier, notamment

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

publics, en l'absence d'imputabilité des dommages à un ouvrage public, d'une part, la commune de Beuvillers ne conteste pas avoir effectué des travaux de " borduration " au croisement des chemins longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Enfin, si l'accès au parking souterrain impose aux véhicules de croiser la piste cyclable longeant l'avenue, la configuration des lieux permet une visibilité suffisante pour l'ensemble des usagers de la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

activités commerciales et artisanales dans un compartiment de terrain nettement délimité, à l'est, par la partie déjà urbanisée de la commune de La Calmette et, à l'ouest, par la route départementale 936 longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

dossier que la présence du parc éolien serait susceptible de perturber de façon significative les perspectives visuelles depuis les axes routiers du secteur, y compris depuis la route nationale 88 longeant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

, le levé de géomètre en date d'avril 2019 figurant dans le rapport de l'expert foncier mandaté par les consorts E fait apparaître que sur une longueur de 100 mètres en bordure de l'unité foncière longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

secours à la parcelle, dès lors qu'une servitude a été consentie à la pétitionnaire, ainsi qu'il a été rappelé au point 2 du présent arrêt, pour permettre le passage de ces engins sur le cheminement longeant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

nuisances sonores en raison de l'installation d'espaces récréatifs estudiantins en face du patio de la copropriété, juste en dessous de l'appartement n°249, et de la voie de desserte de 200 mètres longeant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

L’étude d’impact précise que le Bruant jaune est essentiellement cantonné aux haies arbustives qui longent certaines parcelles agricoles, que son territoire est très réduit et se compose généralement d

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

cherché à tromper l'autorité administrative, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les limites par rapport aux voies publiques aient été modifiées, ni les limites séparatives qui longent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

programmation applicable à la zone AU4, y compris, contrairement à ce que soutiennent les requérants, à leur argumentation concernant le sens du faîtage des constructions par rapport aux axes des voies longeant

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

la Savoie ont entrepris à Tresserve la réalisation d'une passerelle piétonne dénommée Passerelle du Lido permettant le franchissement de la route et l'accès à un itinéraire piétonnier et cyclable longeant

Source officielle

Page 23 sur 26

← Précédent Suivant →