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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
inscription du pseudonyme n’est pas incompatible avec le format d’une carte nationale d’identité électronique, ne se trouve pas dans la même situation que les personnes dont le pseudonyme, du fait de sa longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort clairement des plans joints à la déclaration préalable que la dalle béton prévue pour supporter un enclos grillagé, d'une hauteur inférieure à 12m, mesure 3,20m en largeur et 6m en longueur,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux arrêtés du 7 juin 2016, le maire d'Issoire a, d'une part, réglementé le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne, mise en sens unique sur toute sa longueur du nord au sud (de la rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
délai d'un mois à compter de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté, en procédant à la réparation de cet ouvrage par la reprise et, le cas échéant, la reconstruction, du mur, sur sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
permis de construire évoquée au point 1 que le projet litigieux rend nécessaire une extension du réseau public de distribution d'électricité, à partir du poste de distribution du " Mas Neuf ", d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
élagage de ses arbres, qui ne présentaient aucune gêne pour l’installation d’un réseau de fibre optique ; - ses parcelles n’ont pas fait l’objet d’un élagage réalisé par la commune sur l’ensemble de la longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’allée de Kerous, d’une longueur d’environ 180 mètres, n’est accessible que depuis la rue de Pendruc et se termine en impasse au fond de la parcelle 349.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
exploiter, au lieudit « Peyroche » sur le territoire de la commune de Caudecoste, une plateforme permanente pour l’usage des aéronefs ultralégers motorisés (ULM), constituée d’une piste de 250 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
terrain d'assiette du projet est constitué d'une bande rectangulaire située à l'angle sud-est de cette parcelle cadastrée C n° 446 dont l'emprise est placée en limite séparative Est sur huit mètres de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ressort des constatations du procès-verbal dressé le 21 août 2019 que Mme A a procédé au dépôt de gravats sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine, sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
home » servant d’habitation, des travaux pour la réalisation d’une habitation sur une dalle couverte en cours de construction, l’existence d’un mur en parpaings d’une hauteur de 2,60 mètres sur une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
explicitement rejetée par une décision de ce comité du 28 décembre 2020 qui lui a été notifiée le 5 janvier 2021, prise au motif que " la licence précitée ne peut être délivrée qu'aux navires ayant une longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, longeant ce chenal au nord-est, un ponton d'une longueur de 74 mètres a été installé, semble-t-il en 1998, pour lequel Mme D a demandé qu'il soit régularisé par la décision litigieuse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, cette interdiction porte uniquement sur une longueur de six mètres avant et après les abribus, et non comme le prétend l’appelant sur un rayon de six mètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
produit à l’appui de leur requête, que les lignes électriques litigieuses passent en limite ouest de la parcelle, au sommet d’un talus longeant un chemin piétonnier desservant le lotissement, sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’une impossibilité ou de difficultés particulières de mise en œuvre de cette solution, dès lors que l’une des deux options techniques envisageables correspond à l’enfouissement de la ligne sur la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ladite annexe prévoit notamment, d'une part, la réalisation d'un cadre en béton armé d'1,50 m de longueur par 1 m de largeur au niveau du chemin d'accès sur la parcelle cadastrée A n° 3454 pour un coût
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