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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, antérieure à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 18.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En dehors des hypothèses où il est tenu de rouvrir l'instruction à peine d'irrégularité, c'est-à-dire de celles où ce mémoire ou cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, la destruction et l'altération des habitats de trente espèces protégées parmi l'avifaune, les reptiles et les chiroptères, ainsi que la destruction des spécimens de l'espèce végétale protégée, le lotier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le bien-fondé de la réclamation transmise d'office : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à considérer comme public le point eau incendie (PEI) sis 194 Chemin Lou
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05301_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; - la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il est constant que la rue des Jasmins, ainsi que les rues adjacentes de la Garance et du Pastel, constituent des voies privées appartenant à l'assemblée syndicale libre des propriétaires du lotissement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Lancieux a accordé au syndicat des copropriétaires "La Caravelle" un permis d'aménager modificatif portant modification du règlement du lotissement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige, qui ne porte pas sur un lotissement et ne crée aucune surface de plancher, n'appartient à aucune des catégories d'opérations, prévues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
espaces bâtis est insuffisante et insincère dès lors qu’elle ne prend en compte ni le phénomène de rétention foncière ni l’impossibilité de réaliser des divisions en raison de cahiers de charges de lotissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
article 25 du décret du 30 avril 1955 visé ci-dessus : « Dans les communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété notamment par suite de division, lotissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la Vigie ne constitue pas une coupure réelle entre une partie densément urbanisée et la partie naturelle boisée dès lors qu'une maison est implantée entre son terrain et l'espace remarquable ; un lotissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Cette situation a eu pour effet de priver les parcelles situées dans le périmètre d'irrigation gravitaire et celles situées en dehors du périmètre d'irrigation par aspersion à partir du ruisseau le Lavillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : () g) Les clôtures, en dehors
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :/ 1° Des constructions ; /2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, ressortissant camerounais né, selon ses allégations, le 14 juin 2002 à Loum (Cameroun), est entré irrégulièrement en France le 20 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et le samedi après-midi, tandis que la société a précisé que l'essentiel de sa flotte automobile circulerait en dehors
Source officiellePage 23 sur 28