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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03622_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01835_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02214_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00742_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00178_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. B, celles de Me Hebert, représentant le CHICAS.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01726_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat à durée indéterminée, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant M. B, et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00616_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Manhouli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 décembre 2019 ; 2°) d'annuler les décisions du maire de la commune de

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_20MA01299_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02652_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02653_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00188_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 10 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Manhouli, demandent à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00003_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00105_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00106_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00458_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. nl

Source officielle

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