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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qu'il ressort également des pièces du dossier qu'il a exercé son mandat de façon conflictuelle en multipliant les demandes auprès de la direction, matérialisées par l'envoi, chaque jour, de nombreux mails
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, régleur tissage maille exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, gareur tissage maille exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient que : - en raison d'un " bug informatique ", elle n'a pas été destinataire du mail adressé par le tribunal l'invitant à produire des observations sur la demande présentée par Mme A ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aucun autre document, tel qu'un mail commercial ou une étude de marché, n'a été fourni, alors que la société Ligase soutenait que certains déplacements avaient été effectués afin de démarcher des clients
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
dont se prévaut Mme Sergent ne sont pas établis ; les collaborateurs de l'international lui ont été rattachés ; Mme Sergent a confié à ses agents des dossiers ne relevant pas de leur expertise ; aucun mail
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
recours déposé avec la SAS OFIE tendant à l'annulation de l'arrêté portant refus de permis de construire, moins d'un mois après l'introduction du recours, après avoir en outre indiqué dans un échange de mails
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, si la requérante produit pour la première fois en appel un échange de mail daté du 13 mars 2019 faisant état de plusieurs " noms d'oiseaux " donnés par son ex conjoint et de différents reproches
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'ingénieure technique, en date du 19 février 2019, elle avait convenu pouvoir accéder à certains au moins de ces locaux même sans clé, et ne contestait pas ne pas avoir fait de demande sur la boite mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
département de Lettres Modernes a été prise alors que l'appelante avait été informée au cours d'une réunion préparatoire du mois de juillet 2020 qu'elle conserverait ces enseignements, conformément au mail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A produit à hauteur d'appel le mandat de gestion conclu le 1er décembre 2006 avec une agence immobilière ainsi qu'un mail du responsable de cette agence du 21 juin 2021 attestant que le mandat de gérance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
considéré que les objectifs consistant à " rendre les travaux de gestion individuelle et collective des centres tout en respectant les échéances imposées () puis effectuer la suppléance des dossiers, mails
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, si Mme A déclare avoir été affectée par ces échanges qu'elle estime violents et par la divulgation d'un courriel privé, il ressort des échanges de mails produits qu'elle n'était pas visée par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
notamment du fonctionnement dégradé lié au contexte de crise sanitaire exigeant un comportement solidaire de l’équipe enseignante, et alors au surplus que l’université produit une copie des échanges de mails
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ailleurs, il résulte du compte-rendu de l'entretien du 13 janvier 2020 et du mail du 23 janvier 2020 qu'elle a adressé au directeur général des services après cet entretien, que Mme B a reconnu avoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
directrice des ressources humaines le 27 mars 2017 au motif que cette dernière aurait " manifestement des difficultés à appréhender (ses) compétences ", refus dans lequel elle a persévéré malgré plusieurs mails
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
non-sécurisée 38 courriels en 2019, 181 courriels en 2020 et 286 courriels en 2021, l’employeur de l’intéressée se référant, en particulier, également dans sa demande adressée à l’inspection du travail, a « un mail
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
. / En cas de dysfonctionnement, le directeur du site concerné convoque pour constat avec douze heures de préavis le responsable de l'encadrement du personnel par mail, fax ou téléphone, inscrit la nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
permettre d'aménager des " espaces de rencontre et de favoriser le lien social entre les habitants du quartier ", ainsi que des liaisons avec les voies existantes afin de relier les quartiers et " de mailler
Source officiellePage 23 sur 39