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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 11 du règlement des marchés de la commune de Boulogne-Billancourt : « Chacun doit respecter le bon ordre, la sécurité et la salubrité des marchés. (…) // Les commerçants doivent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, à 12,45 % du montant total du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui lui sont dues, sans attendre le règlement définitif du nouveau marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, l'absence d'interlocuteur au sein de la collectivité, caractérisant, selon elle, une défaillance dans la direction du marché et le défaut de mise en demeure préalablement à la résiliation du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En l'espèce, ainsi qu'il vient d'être dit, la commune n'a pas omis de notifier le décompte général du marché, mais l'a notifié sans qu'il soit revêtu de la signature de la personne responsable du marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la commune du Tampon à lui verser la somme de 20 294,92 euros en réparation du préjudice subi dans le cadre de l'exécution dudit marché.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le calendrier d'exécution du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
par le marché, se représenter mutuellement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les conclusions dirigées contre la décision de résiliation du marché : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
la somme de 25 500 euros en réparation des préjudices subi du fait de son éviction de l’attribution du marché n° 202203 ainsi que du marché n° 202115.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
est débiteur jusqu'au règlement final du marché ou, lorsque le marché le prévoit, jusqu'au règlement partiel définitif ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
, et en attribuant le marché à un groupement dont le prix de l'offre est supérieur de 21 millions d'euros à l'estimation du marché ; - Ile-de-France Mobilités a commis des erreurs d'appréciation dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
impôt sur les sociétés par la société Marché Plus au titre des exercices 2012 à 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celui-ci doit être calculé sur la partie résiliée du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les marchés publics de défense ou de sécurité sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions relatives à la fixation du solde du marché : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Or, il n'est pas contesté que le règlement intégral du solde du marché n'est intervenu que le 20 janvier 2023.
Source officiellePage 23 sur 375