Par un jugement n° 2100735 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de Bonifacio du 26 mars 2021 en tant qu'il porte refus d'autoriser la surélévation et l'agrandissement

Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. / Le point de départ des délais de même nature

Par des pièces et des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 20 février 2023, 24 mars 2023 et 2 mai 2023, la commune de Saint-Prix représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Cruet a refusé de lui délivrer un permis de construire.

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2022, par une ordonnance en date du 9 mars 2022.

Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès

Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès

2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a refusé de procéder au retrait de l'arrêté n° PC 084 11611 N0010 M04 du 26 mai 2021 par lequel il a délivré un permis de construire modificatif

K L et Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation

Enfin, par un courrier du 5 mai 2022, reçu en mairie le 9 mai suivant, Mme B a demandé sa titularisation, l'octroi d'un congé de longue durée, le bénéfice de la protection fonctionnelle et l'indemnisation

En outre, postérieurement aux différentes irrégularités ainsi reprochées, la société Pizz'Mania a, par un arrêté du 7 mai 2019, été autorisée à installer une terrasse du 1er mars au 1er novembre 2019,

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2017, 28 mai 2017, 28 juillet 2017, 7 novembre 2017 (non communiqué), 13 février 2018, 24 juillet 2018, et 31 décembre 2020, M.

B contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé

Par un jugement n° 2000381 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Lorgues a prononcé à son encontre une sanction de révocation.

B, représentés par Me Medjati, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 16 février et 4 mars 2021 du maire de Venelles ; 3°) de mettre à la

Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.

le 2 mars 2019 en vue du détachement d'un lot de terrain à bâtir de la parcelle cadastrée et de la décision du 28 juin 2019 rejetant leur recours gracieux.