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En raison de la poursuite de ses études d’infirmière, Mme E... a subi trois rappels de vaccination contre le virus de l’hépatite B, les 5 février, 5 mars et 2 août 2014.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00694_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

B... fait en outre valoir qu’il a été atteint, fin mars 2020, d’une forme grave de COVID 19, qui a nécessité son hospitalisation entre le 1er avril et le 15 mai 2020 et qui a entraîné une aggravation de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02169_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00374_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01929_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02705_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le docteur B... a d’ailleurs indiqué, le 2 janvier 2023, avoir réalisé « quelques calculs de moyenne, d’écarts-types et de médianes sur une série de cas, sans présentation du contexte de l’étude », et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 17 mars 2025.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C le 21 mai 2012, alors que l'IRM dorso-lombaire réalisée le 6 juin 2012 ne mettait en évidence qu'une discopathie dégénérative L5-S1 modérée avec une petite protusion discale postérieure médiane mais

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01933_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Le 20 mai 2013, la SAS A a signé un contrat de concession de licence de marque d'une durée de dix ans avec la société de droit espagnol Sigmalis Consulting, créée le 26 mars 2013, portant sur l'exploitation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00519_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2020, 16 octobre 2020 et 5 mai 2022, la société Naval Group, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02496_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Mérenne, premier conseiller, - Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01772_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2304319 du 31 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03624_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Le 6 mai 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le même fondement.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01428_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04408_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, l’ONIAM représenté par Me Fitoussi conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04535_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

la valorisation des marques Gap et Banana Republic et, ce faisant, à ne pas permettre à celle-ci de couvrir ses coûts et de dégager une marge d’exploitation.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00519_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

II.- Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le n° 21MA01108, et deux mémoires, enregistrés les 19 mars et 26 août 2022, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01647_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A un jugement n° 1900212 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01648_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A un jugement n° 1900213 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03138_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03138, et un mémoire enregistré le 20 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 28 mai

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