Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., compte tenu de la maturité dont il a fait preuve lors de l’entretien, des indices temporels relatifs au récit de son histoire familiale, de ses déclarations contradictoires, de ses traits marqués
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02727_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00883_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21513_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
décembre 2021, de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence établi A un cadre socio-éducatif, qui conclut à l'absence de documents pouvant justifier de son identité et sa minorité, une maturité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, ainsi que celles de Me Le Pennec, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme A..., de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, de Me Oudin,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officiellePage 23 sur 48