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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2000545 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01661_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2200201 du 2 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2018 A laquelle le président du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1800677 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01648_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901372 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2100187-2100188 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D, épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 ar lequel le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02414_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01433_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02914_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 14 juin 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AV Recyclage Matériaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officiellePage 23 sur 105