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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, S.
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
Elles n’ont pas changé les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables de ce plan.
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, T.
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, F.
Magistrat statuant seul
DCA_23TL03034_20240620
20 juin 2024
Chabert, président, - les observations de Me Arroudj, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.
DCA_24TL00718_20260416
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
DCA_24TL01718_20241205
5 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, F.
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, T.
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.
DCA_22TL22263_20240613
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, X.
DCA_22TL00129_20221006
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.
DCA_22TL20585_20221006
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL20804_20230517
17 mai 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
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