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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
construire modificatif tacite délivré le 24 août 2020 par le maire d'Amiens à la SCI Hanna à la suite du permis de construire délivré le 26 novembre 2015 pour l'installation de parois perpendiculaires au mur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
acoustique avant que cette voie soit ouverte à la circulation publique, à l'exclusion du trouble de jouissance général dont ils sont fondés à demander l'indemnisation ; - les fissures apparues sur le mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, la pièce PCMI-6 insertion paysagère fait apparaître en transparence, derrière les panneaux en bois, les murs vitrés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
extérieurs et les murs intérieurs de sa maison, constatées au mois de décembre 2011, Mme B a, après avoir mandaté l'expert de son assureur, saisi la commune précitée d'une demande préalable par une lettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu'ils supportent. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
donc utilement se prévaloir du vice de conception affectant cet ouvrage, mis en évidence par le rapport d'expertise judiciaire, et tenant à l'absence de dispositif de retenue des eaux, à l'endroit du mur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
verser une indemnité de 231 822 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de directrice adjointe du travail et de la muter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de 116 et 20 m² pour chacun de ces deux murs, ainsi qu'il ressort d'une note explicative établie par l'architecte du projet en date du 21 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
agent de police municipale a dressé un procès-verbal de constatation d'infraction en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, constatant sur ce terrain la construction non-achevée d'un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2019 méconnaît le principe du contradictoire ; - l'arrêté interruptif de travaux du 6 novembre 2019 est entaché d'une erreur de fait dès lors que les travaux ne portent pas sur la réalisation d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCI Mougins Maisons avant l’édiction de l’arrêté litigieux et a ainsi méconnu la garantie attachée au principe du contradictoire ; - les travaux en cause, consistant en la reconstruction de murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 14 juin 2019, un mur de l'immeuble situé au, qui faisait l'objet d'une procédure d'expropriation, s'est effondré.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00011_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il soutient que, dans l'attente de son passage devant la commission du titre de séjour, Mme B a été munie d'un récépissé l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
199 s'avérait limitée eu égard à ses contraintes d'accès et à la nécessité d'obtenir l'accord de la copropriété pour effectuer les travaux de construction envisagés, que des risques d'effondrement d'un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 29 septembre 2019, débarqué sur le territoire français une passagère en provenance de Conakry en Guinée, dépourvue de visa Schengen mais munie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme C se prévalent de dépenses inutiles correspondant à des frais de géomètre expert pour un montant de 756 euros, à des travaux de terrassement pour un montant de 4 200 euros, et à l'édification d'un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00935_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme B..., ressortissante gabonaise née le 30 janvier 1985, entrée en France le 27 juillet 2015 munie d’un visa court séjour, a présenté le 20 juillet 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01898_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. (…) » Mme B..., ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, entrée en France le 11 novembre 2023 munie d’un visa de long séjour mention « passeport talent chercheur » valable du 25 octobre 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le mur pignon de cet immeuble se trouve également, au premier étage, un autre appartement, dont l'entrée s'effectue au n° 4 place des Pyrénées, que M.
Source officiellePage 23 sur 188