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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00261_20250924
24 septembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00754_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00895_20260408
8 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00907_20260318
1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00721_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_24DA01369_20250924
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02462_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
E, représenté par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette sa demande présentée sous le n° 2208262 ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delannay, avocat de la SARL Overchem. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, représentant le département de la Loire-Atlantique, et de Me Lavenant, représentant Mme B.
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Balouka, pour la commune de Le Mesnil-Gilbert.
Juge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », agissant par son syndic, la SAS Borne et Delaunay, représenté
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01367_20241016
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