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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet du Gard. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
foi jusqu’à preuve contraire, que la société Daxap Viti a, au cours de l’audience publique qui s’est tenue devant le tribunal le 4 août 2025, renoncé aux fins de non-recevoir relatives à l’absence de copie
DCA_25TL00446_20250918
18 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Copie en sera adressée au Dr B... L... et au Dr E..., experts.
DCA_23MA00274_20260220
Copie en sera adressée pour information au ministère public près la Cour des comptes et à Mme F... G..., médiatrice.
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
DCA_25MA01006_20260504
4 mai 2026
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l’OFII.
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
L'appelant fait valoir l'ampleur du projet de construction litigieux qui consiste en la réalisation, d'une part, de treize maisons individuelles, d'autre part, de seize appartements répartis dans deux
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
DCA_23BX00311_20250218
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Bouillet Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les
DCA_21LY00765_20230202
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Prelon Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
production moyenne à 80 000 tonnes par an pendant la durée d'exploitation fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
A F a été contraint de faire valoir ses droits à la retraite de façon anticipée.
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Société Forces Motrices de Gurmençon ne sont pas fondés.
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