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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société par actions simplifiée Nguyen exerce une activité de vente de sushis à emporter en kiosque, sur le territoire des communes de Saintes et de Niort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’elle serait devenue mère d’un deuxième garçon, Rayad né à Poitiers le 30 juin 2023, et dont le père vit et travaille à Niort est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence au sein de la commune de Niort
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00863_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
exploiter un site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Nicolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sarrians en application des dispositions de l'article L.761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03226_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03037_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03500_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2025. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03745_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2025. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, pour M. A, - et les observations de Me Uzan-Sarano, pour la CCIR.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier, pour la société Air Alizé, - et les observations de Me Especel, pour le centre hospitalier territorial
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, pour Mme C, M. E et M. C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Jean-Christophe Niollet, président assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le président-rapporteur, I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. L'assesseur le plus ancien, J-C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00088_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Christelle Niclet, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes de première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
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