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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour contester le classement de leurs parcelles en secteur inconstructible, les requérants font valoir que le réseau d'alimentation en eau ne s'arrête pas à la parcelle n° 59 mais s'étend jusqu'à la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
parcelle bâtie au sud-ouest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB no 76, d'une surface de 3 917 mètres carrés, qui fut utilisée comme carrière de rocher de quartz blanc sur environ 80 % de sa surface
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ces conditions, quand bien même la parcelle A 4155 est limitrophe à l’ouest de parcelles bâties implantées comme elle à l’alignement d’une voie et que d’autres parcelles bâties se situent également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il indique également que la carte jointe au PADD et qui en synthétise les principaux enjeux en les spatialisant n'identifie pas les parcelles C n° 325, 327 et 334 comme une zone à protéger en termes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet d’alpage dans le règlement graphique du plan local d’urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Seuls les voies et réseaux existants à la périphérie, et non les travaux projetés, peuvent être pris en compte pour classer une zone comme ouverte à l’urbanisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait dès lors que le geonoma pinnatrifons martinencis communément appelé " aile à ravet " ou " coco-macaque " n'est pas présent sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI 391 et AI 392 sont situées entre des parcelles bâties le long de la rue de Coulommes, à l'Ouest, et des parcelles accueillant une entreprise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par un jugement n° 1501936 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a déclaré qu'en utilisant comme aire de stationnement une partie de la parcelle cadastrée B 277 appartenant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02168_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
date du 5 août 2021 formé contre le refus de lui accorder un logement ; 2°) d'enjoindre à la commission de le reconnaitre prioritaire et devant être logé en urgence, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ils rendent compte, s'agissant des trois parcelles cadastrées ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry que les SCEA " Ferme des Lesques " et " du Bel Event " souhaitent concurremment exploiter, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort notamment de l'extrait cadastral joint à la déclaration préalable que la parcelle d'assiette de ce dernier chemin aboutit à la limite sud de la parcelle cadastrée n° 736 et de la parcelle appartenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire ou de la commission d'enquête, des observations du public et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 14 AE 187 se présente comme un espace intégralement végétalisé.
Source officiellePage 23 sur 397