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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02176_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04033_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par l'AARPI Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prononcé la résiliation pour faute du lot n° 2 du marché public de travaux conclu pour l'amélioration de l'isolation et de l'étanchéité des toitures-terrasses de la résidence Berlioz située à La Grand-Combe
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu: - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 22 mars, 21 avril et 2 mai 2023, la SCI Almosnino, représentée par Me Ladaoui, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - l'expert n'a pas tenu compte de ses dires ; - la construction du mur de soutènement et des voies d'évacuation n'est pas conforme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03206_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2022 et le 16 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rochefort ; * il n'est pas établi qu'il existerait des procédures militaires impactées par le projet ; * le projet impacte seulement la RNP RWY 23 LFBG du MIAC 2, plus précisément le sous-secteur à 2100 pieds
Source officiellePage 23 sur 43