Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... un lot pour pâtisserie, une roue pour abdominaux, une ceinture de sudation et un filtre à café, lui a enjoint de lui restituer ces objets, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 février 2019, Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. D... et Mme B... et de Me Stuart, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas sérieusement contesté en appel, que le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres par rapport à la villa Roux, immeuble protégé au titre des monuments
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 avril 2014, alors qu’il était en service, M. A... a chuté d’une échelle.
Source officiellePage 23 sur 71