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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'examiner la procédure de marché public relatif à la gestion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que le projet ne sera pas visible depuis l'intérieur des centres urbains de Grattepanche, Rumigny, Sains-en-Amiénois et Estrées-sur-Noye.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
avec marches de plus de 3 marches, pas de port de charge au-delà de 1 kg, pas de gestes nécessitant d'avoir les bras au dessus du niveau du cœur, pas plus de 07H00 de travail quotidien et pas plus de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03076_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02878_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise à même de faire état, dans le cadre du débat contradictoire, de toute pièce utile à l'appui de son recours contre l'arrêté de refus
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
et de Saint-André-de-la-Marche et la ZAC Saint-Germain-du-Moine.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de santé futures.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée le 3 mars 2020 à la CPAM de la Seine-saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 janvier et 1er mars 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
maire de la commune de Saint-Valery-en-Caux et la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Valéry-en Caux, la somme de 3 000 euros sur le fondement
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