d'urbanisme de la commune : le projet contrarie les principes prévus par cette orientation s'agissant des aires de stationnement, des interfaces végétalisées, des placettes, des trottoirs, des espaces piétons

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

mais également de secteurs pavillonnaires situés tant à l'Ouest qu'au Sud de cette voie, qui ne constitue pas une limite infranchissable dès lors qu'elle est bordée par un cheminement et des passages piétons

toute occupation et utilisation du sol à usage d'habitation, la pétitionnaire n'était pas autorisée à prévoir un accès sur celles-ci ; elles accueillent également un emplacement réservé à un maillage piéton

traversée des canalisations et des pierrées par des véhicules motorisés, - des aménagements de voirie lorsque la canalisation ou la pierrée est déjà située sous une voirie existante.

dimensionné pour accueillir des flux supplémentaires de circulation et ce alors que la desserte du site par les transports en commun est peu développée ; aucun aménagement n'est prévu pour l'accès des piétons

mutualisation des espaces notamment de stationnement puisqu'il envisage la mutualisation du parking de l'enseigne " Super U " avec l'enseigne Weldom située dans la zone outre la sécurité des accès piétons

de la rue Saint-Porchaire, devant le magasin Grassin ; il arrivait de la rue Saint-Porchaire pour emprunter la rue de la Marne afin de regagner son véhicule, en marchant sur les pavés réservés aux piétons

date est floue et les pièces jointes ne démontrent pas l'existence d'un empiètement ; - cette procédure est entachée de détournement de pouvoir dans le but de réaliser une servitude de passage des piétons

notamment la création d'une nouvelle infrastructure tram-train Versailles-Massy-Evry pour remplir l'objectif d'un réseau ferroviaire renforcé et plus performant ou encore la sécurisation des voies piétonnes

lors que Mme C indique avoir été " précipitée en avant " et être " tombée lourdement contre une cabane de créateur ", elle n'a pas pu longer le massif végétal dans le sens de circulation habituel des piétons

tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la SAS Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter sur le terrain dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. () / Tous secteurs : en bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton

béton sur la droite de la chaussée ; les plots en béton étaient colorés de jaune et comportaient un fléchage jaune fluo invitant les usagers à se déporter sur la droite de la chaussée ; un passage piéton

Cette aire est réservée aux piétons qui peuvent librement y circuler, sans aucun obstacle, jusqu'à la façade, l'accès des véhicules étant en revanche bloqué par des potelets métalliques. 7.

Article 2 : Le montant de taxe sur la valeur ajoutée de 6 793 euros au titre de l'année 2015 est remis à la charge de la SARL Des Pierres et des Toits.

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce