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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
La décision du 8 novembre 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche en couleur établie par l'officier de police judiciaire qui décrit
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
La délibération prévoit ainsi une exonération pour les vingt-deux premiers m2 de surface de plancher pour les constructions individuelles et un tarif par m² de surface de plancher de 20 euros pour cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
Cette création, accompagnée de l'installation de nouveaux points d'eau, induit nécessairement des eaux usées supplémentaires, la circonstance que la surface de plancher n'a pas été augmentée restant sans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher de 252 mètres carrés sur un terrain constitué de deux parcelles se trouvant, l'une, rue Suttergasse à Uffheim
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
transparentes " Polygal Titan Sky ", au lieu et place des plaques opaline " Polytec Sun Twin " qui avaient fait l'objet de son accord.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Quant à l'affaissement du plancher de l'appartement situé au premier étage du n° 4 place des Pyrénées : 33.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surélévation qu'elle a heurtée et qui était formée par la plaque métallique par rapport au trottoir ne saurait être regardée comme constitutive
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,
Juge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
son arrêté modificatif du 15 octobre 2019 prescrivant l'évacuation d'un local d'habitation situé au 1er étage à droite au 39, Boulevard National et portant mise en sécurité de ce local ainsi que des planchers
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
/Il sera exigé, en dehors des droits acquis, y compris pour la réhabilitation comportant création de surface de plancher ou changement de destination de plus de 15 m² de plancher.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
H... portant sur la construction d’une maison individuelle avec garage, pour une création de surface de plancher de 201,40 mètres carrés, sur un terrain sis 14, rue de Melun, sur la parcelle cadastrée
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
d'acier installée au droit de sa propriété par une plaque permettant l'écoulement des eaux et un accès sécurisé à sa propriété.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 10.
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
aurait pu être légalement autorisé dans le respect du règlement du plan de prévention des risques d'inondation, alors qu'il ressort, au surplus, des plans du projet que, si la surface de son premier plancher
5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 111-14 du même code dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
L pour la construction de quatre logements pour une surface de plancher créée de 344 m², sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° A, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
. / Sur ces terrains convient de se référer : / - à la planche B « risque ruissellement – crue rapide » et « crue lente » / - à la planche C « risque feux de forêt » et aux prescriptions du d) du présent
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
comporte des traces de grattage au niveau de sa numérotation, manifestes sur l'ensemble des sept chiffres, et tout particulièrement autour des quatre chiffres " 0466 ", ainsi qu'il résulterait de la planche
DCA_23PA02388_20240621
En second lieu, la décision du 25 juillet 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et de mettre un terme à l'opération de trappage et de stérilisation des chats errants dans le quartier Les Planches
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