retenant la culpabilité de Michel Z... au motifs, notamment, que les planches de contre-plaqué n'avaient pas été fixées, sans réfuter sur ce point les motifs des premiers juges, la cour d'appel a entaché

[S], tout en relevant que cette plaque avait été conçue uniquement pour fermer le plafond du rez-de-chaussée de la maison et non comme plancher pouvant supporter le poids d'un homme, qu'elle ne présentait

société employeur est l'auteur de la faute inexcusable responsable sur son patrimoine personnel en cas d'absence de délégation de pouvoirs ; que tout en constatant la présence sur le chantier d'une plaque

du premier étage afin d'alerter les utilisateurs éventuels de la non-fixation des plaques constitutives de ce plancher, et ce alors que ces mesures avaient été expressément préconisées dans une télécopie

le procès-verbal dressé par l'Inspecteur du service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole a déterminé avec précision que la charge maximale admissible pour chaque plaque

A..., soit par une main anonyme, soit par l'effet improbable d'un mouvement de bascule, par une plaque en contreplaqué destinée à la protection de la trémie ; que cette plaque n'était toutefois pas fixée

Constatant, après expertise, la présence d'amiante dans les plaques de fibrociment constituant la couverture de l'immeuble, M. et Mme [S] ont assigné leurs vendeurs en dommages-intérêts sur le fondement

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra, ouvrier de l'entreprise de maçonnerie dirigée par Mario X..., s'est blessé en faisant une chute dans une trémie du plancher

du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon pour 55 742 francs TTC, la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'une clause claire

Le vendeur ne lui ayant pas remis les attestations de surface de plancher, la société Juanchich immobilier l'a assigné ainsi que la société HMC en référé pour obtenir leur condamnation in solidum, sous

qu'en réalité, les deux salariés travaillaient sur un toit au-dessus d'un vide d'une hauteur d'environ 5 m ; que les seuls dispositifs de sécurité mis en place par Daniel Z... étaient constitués de planches

7, planches 11 et 12 ; tome 8, planche 15 ; tome 9, planche 20 ; tome 11 planches 16 et 26 ; tome 12, planches 4 et 39 ; tome 15, planche 18 ; tome 16, planches 3 et 31 ; tome 19, planche 35 ; tome 32

" aux motifs que " la surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher

dessus ; que le bordereau d'analyse des risques afférents à l'intervention envisagée prévoyait expressément "le port du harnais de sécurité, la mise en place de garde corps si nécessaire, la pose de planches

de couverture sur la toiture d'un bâtiment, a marché sur l'une de ces plaques, qui a cédé sous son poids, et a fait une chute de trois mètres environ ; qu'il est décédé le 11 février 1996 ; que l'arrêt

constatations de l'arrêt que les travaux réalisés par les consorts [W] ont consisté à transformer une pièce non-habitable en une pièce habitable par l'isolation de tous les murs, l'installation de plaques

BA 13 montées sur une structure métallique qui n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher qui n'était pas qualifié stable au feu, ce dont il résultait que la société Musique

provisoire jointif convenablement fixé, ainsi que l'exige l'article 7 du décret du 8 janvier 1965 et donc non amovible ; "que le plancher utilisé à supposer qu'il eût été correctement placé, n'avait

nouvelle ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 ; qu'il résulte de ces dispositions combinées

. font grief à l'arrêt de dire que Mmes Z... et Mme A... supporteront dans la proportion de 50 % et jusquà concurrence de la somme de 32 595,25 euros le coût des travaux relatifs à la réfection du plancher