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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02045_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03183_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00559_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Reynaud représentant la société Serhy Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03052_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre de la Cour, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions des juges des référés statuant en première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Regy et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03167_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Renaud, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet de Maine-et-Loire et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officiellePage 23 sur 86